Colloque « L’intersectionnalité et les théories critiques en droit international » : un partenariat fort réussi entre la SQDI et la ASIL

Le groupe d’intérêt en théorie du droit international de la American Society of International Law (ASIL), en collaboration avec la Société québécoise de droit international (SQDI), lançait cet hiver un appel à propositions pour un colloque portant sur l’intersectionnalité et les théories critiques en droit international. Ce colloque eut lieu le 11 avril dernier, au Georgetown University Law Center, à Washington, D.C.

L’objectif de cet évènement était d’explorer les parallèles entre la théorie de l’intersectionnalité, qui s’intéresse aux contextes dans lesquels des individus souffrent d’oppressions multiples résultant de croisements de motifs (par exemple : le genre, la « race », la classe, etc.), et les théories critiques en droit international, qui visent une déconstruction des rapports de pouvoirs ancrés au sein des structures juridiques.

Le premier panel, « Intersectionnalité et institutions », était modéré par Alvaro Santos, professeur au Georgetown University Law Center. Jonathan M. Crock, doctorant au Grotius Center for International Legal Studies de la Leiden University aux Pays-Bas, a proposé que le droit à la démocratie devrait être compris comme un droit intersectionnel, c’est-à-dire inclusif par la représentation et la participation active des minorités au processus démocratique. Il a cité comme exemple l’exercice de renouvèlement constitutionnel de l’Islande, pour lequel des citoyen-ne-s islandais-es furent pigé-e-s au hasard avant d’offrir leurs réflexions sur la nouvelle Constitution. M. Crock a soutenu qu’il ne suffisait pas de promouvoir un droit à la démocratie. Celui-ci devrait plutôt être compris à la lumière des théories critiques qui démontrent la reproduction d’inégalités structurelles par le statu quo des systèmes électoraux démocratiques actuels. Selon lui, l’intersectionnalité constitue un cadre par lequel une réforme de ce droit peut adéquatement répondre aux intersections des différentes formes d’oppressions que l’on cherche à enrayer.

Raphaële Xenedis, doctorante au département de droit de l’Institut universitaire européen à Florence, en Italie, a analysé le potentiel d’adoption de l’intersectionnalité par les juges, utilisant les exemples de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a souligné qu’une ouverture à l’intersectionnalité est tributaire d’un changement de la pratique judiciaire. Elle a ainsi préconisé une plus grande contextualisation, le rejet des de la comparaison de groupes homogènes et d’une prise en considération des effets sur la victime plutôt que de la perspective des auteur-e-s de discrimination . Elle a toutefois exposé des contraintes systémiques inhérentes à cette contextualisation intersectionnelle de l’expérience vécue de la victime, notamment en ce qui concerne les exigences de légitimité et d’objectivité du pouvoir judiciaire.

Ralph Wilde, maître de conférences en droit au University College London, au Royaume-Uni, a clôt ce premier panel par une réflexion sur la question « Une justice économique mondiale pour qui? ». Cette réflexion s’est articulée autour des Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des État, questionnant qui en étaient les acteur-ice-s décisionnel-le-s ainsi que les réels bénéficiaires, selon une analyse féministe et postcoloniale. Ses propos visaient à remettre en question la fonction des droits humains pour un activisme globalisé, prenant en compte les besoins socioéconomiques des personnes qui n’ont pas été impliqués.

Le second panel, « Intersectionnalité, droits humains et droit de l’environnement », fut modéré par Donald Earl Childress, professeur à la Pepperdine School of Law. Tatiana Cardoso Squeff, doctorante en droit à l’Universidade do Rio Grande do Sul, au Brésil, et professeure de droit international au Centro Universitário Ritter dos Reis, a ouvert cette seconde portion de l’évènement par une discussion sur l’intersectionnalité liée au droit à l’alimentation. Elle s’est dévoilée sceptique face au potentiel du droit international économique dans son état actuel de mener à une meilleure réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte des États du Sud global. Elle préconisait plutôt l’extension de stratégies nationales de résistance à la position subalterne de ces États au sein des relations internationales. Elle a notamment soulevé le succès du programme brésilien « zéro faim » qui s’est révélé transposable dans le contexte national du Pakistan.

Amrita Mukherjee, professeure à la School of Law de la University of Leeds, a proposé plusieurs pistes de réflexion quant à une utilisation du droit international des droits humains adaptée aux identités complexes de communautés de femmes indiennes en milieu urbain et en situation précaire. Elle a présenté des exemples d’initiatives locales qui sont inspirantes en matière relationnelle et qui, conséquemment, exerce un effet de solidarité au sein de la communauté. Un constat s’impose selon elle : le droit international des droits humains se doit de s’adapter aux sociétés postcoloniales, plutôt que le contraire.

Finalement, Léa Lemay Langlois, candidate à la maîtrise en droit international des droits humains au Center for Civil and Human Rights de la University of Notre-Dame, aux États-Unis, a présenté une perspective intersectionnelle des réparations offertes aux femmes et filles autochtones victimes de traite de personnes au Canada. Elle a affirmé que le système de réparation disponible au Canada ne serait pas adéquat eu égard aux standards internationaux en la matière, sachant que cet État se fait fréquemment réprimander à l’échelle universelle quant à la disproportion de victimes autochtones. Elle a ainsi conclu que, malgré ses efforts, le Canada n’offrait pas de réparations adaptées à l’oppression intersectionnelle vécue par ces femmes et ces filles autochtones dans le contexte de la traite de personnes.

Ces présentations ont mené à des discussions stimulantes sur les possibilités et obstacles pratiques d’une théorie parfois idéalisée. Les participant-e-s ont notamment soulevé les risques d’essentialisme, même lorsque les identités multiples et complexes sont prises en considération. Ils ont également insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure représentativité et une participation effective dans les institutions et dans le droit. Il fut également particulièrement intéressant de centrer nos réflexions sur les opportunités d’intégrer au droit international une théorie ayant ses racines dans la littérature juridique américaine. Ce colloque fut une initiative de Sabrina Tremblay-Huet, doctorante à l’Université de Sherbrooke, et fut co-organisé avec Donald Earl Childress, professeur à la Pepperdine School of Law, Evan J. Criddle, professeur au College of William and Mary, et Vanessa Tanguay, doctorante à l’Université McGill et secrétaire générale adjointe à la SQDI.

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