Droit international humanitaire et la fin des conflits (conférence)

Le jeudi 6 février dernier avait lieu la conférence sur le droit international humanitaire et la fin des conflits organisée par la Clinique internationale de la défense des droits humains et présentée par Marco Sassòli, professeur à la Faculté de droit de Genève et professeur associé de l’Université du Québec à Montréal. Cette conférence a été commentée par Bernard Duhaime, professeur de droit international à l’Université de Montréal et Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires se rapportant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Lors de son allocution, Marco Sassòli a abordé la particularité des conflits armés non internationaux et de l’application du droit international humanitaire (DIH) à la fin de ceux-ci.

S’il a pris le temps d’énoncer le principe général de la fin de l’application du DIH, qui survient lorsque les circonstances ayant mené à son application se terminent, c’est surtout pour en souligner les exceptions, les limites et l’application large de celui-ci lors de conflits armés non internationaux. Une inquiétante tendance conçoit le DIH dans le contexte des conflits armés non internationaux non seulement comme source de protection de personnes non combattantes, mais aussi comme source du « droit de tuer » des combattants prenant part aux hostilités. La fin de l’application du DIH après ces conflits pourrait donc sembler souhaitable.

Pourtant, le DIH post-conflits trouve sa pertinence et son importance lorsque les questions relatives aux prisonniers de guerre, aux détenus civils, aux disparus et aux morts sont soulevées. D’abord, le principe de non-refoulement demeure impératif et s’impose en tant que norme de jus cogens. Ensuite, les gouvernements, les autorités militaires et les groupes armés ont aussi l’obligation de rechercher les disparus et de fournir des informations afin de favoriser le regroupement de familles. Au passage, le conférencier a relaté quelques avancées à ce sujet dans les dernières années, notamment grâce à l’usage grandissant des téléphones cellulaires, qui permet aujourd’hui aux familles de se regrouper et de rester en contact à la suite de disparitions forcées. Or, les exigences des familles lorsque survient un décès se sont transformées au fil du temps, si bien que celles-ci sont plus enclines à demander le rapatriement de la dépouille des victimes, mécanisme qui n’est pas rendu obligatoire par le droit international humanitaire. Sur ce point, Marco Sassòli est catégorique : il revient aux États de développer les législations nationales appropriées quant aux rapatriements des corps des victimes.

Au chapitre des réparations, le conférencier, également directeur de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, a brossé le portrait de nombreuses zones grises, ce qui a suscité d’intéressantes discussions parmi la vingtaine de personnes présentes à la conférence. Selon le professeur, qui a notamment travaillé pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie, la poursuite des crimes de guerre devrait incomber aux États plutôt qu’aux tribunaux pénaux internationaux. Or, la question des réparations est plus nuancée : « les réparations doivent se faire en fonction des besoins et non des dommages », estime-t-il. En guise d’exemple, Marco Sassòli évoque le contexte où une région entière touchée par un conflit ne pourrait restituer intégralement les pertes subies par la population. Pour pallier ce manque, on procède alors par priorité, en offrant des réparations aux personnes qui en dépendent le plus. La justice pénale ne représenterait donc pas la bonne voie pour les réparations des victimes, selon lui, d’autant plus que celle-ci peut comporter certaines lacunes. En ce sens, Marco Sassòli donne l’exemple d’un accusé décédé, mais pour qui le procès se poursuit pour permettre aux victimes d’obtenir des réparations.

Le DIH prévoit à priori très peu de possibilités de réparations en comparaison à la branche analogue des droits humains où les celles-ci sont clairement définies. C’est ce qui encourage certains défenseurs des droits humains à « habiller » la violation du DIH en une violation des droits humains, selon le professeur.

Cette quasi-absence de possibilités de réparations pousse Marco Sassòli à aborder quelques points relatifs aux commissions-vérité et réconciliation (CVR) et aux approches de justice transitionnelle. Pour le professeur, il ne fait pas de doute que les CVR représentent une partie de la solution, surtout pour pallier le droit aux réparations par les groupes armés – très peu élaboré – dans un contexte où « il est impossible de punir tout le monde », rappellera-t-il à maintes reprises pendant la conférence. Cependant, pas question d’amnistier toute personne ayant pris part au conflit armé, comme une interprétation large du paragraphe 5 de l’article 6 du Protocole II additionnel aux conventions de Genève, relatif aux conflits armés non internationaux pourrait laisser sous-entendre, et qui serait contraire à l’interdiction en droit international d’amnistier des crimes graves. Il faut « casser le cycle de l’impunité », insiste Marco Sassòli, mais tâcher tout de même de laisser de la latitude aux sociétés pour qu’elles puissent décider le mode de fonctionnement qui convient le mieux selon les particularités de la fin d’un conflit armé non international.

La présentation du professeur Marco Sassòli a donc indéniablement soulevé des pistes de réflexion pertinentes en ce qui a trait au DIH à la fin des conflits armés, particulièrement en lien avec les difficultés d’accorder des réparations aux victimes et à leur famille. Parsemée d’anecdotes sur son expérience terrain et sur l’évolution des technologies ayant des répercussions inévitables sur la recherche des disparus, la conférence du professeur a mis en exergue les défis de l’application du DIH à la fin des conflits, plus précisément les conflits non internationaux, en plus de mettre l’eau à la bouche à tous ceux et celles qui attendent avec impatience le papier sur les disparitions dans le contexte des conflits armés non internationaux, dont la publication est imminente.

Laisser un commentaire