L’Ambassadeur du Maroc Omar Hilale a souligné lors de cette commission que la décolonisation du Sahara occidental « a déjà été définitivement scellée en 1975 à la suite de la signature de l’Accord de Madrid, le 14 novembre 1975, avec l’ancienne puissance coloniale, l’Espagne, et ce, conformément à l’article 33 de la Charte de l’ONU ». (Quatrième Commission 2021)
La déclaration de principes au sujet du Sahara occidental à Madrid le 14 novembre 1975 stipule que « [l]’Espagne réaffirme sa résolution, exprimée à maintes reprises devant l’Organisation des Nations Unies, de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant un terme aux responsabilités et aux pouvoirs qu’elle a sur ce territoire en qualité de Puissance administrante. » (Déclaration de principes au sujet du Sahara occidental 1975) En plus, le deuxième point de la déclaration énonce que « l’Espagne procédera immédiatement à l’instauration d’une administration temporaire dans le territoire, à laquelle participeront le Maroc et la Mauritanie en collaboration avec la Djemââ, et à laquelle seront transmis les responsabilités et les pouvoirs visés au paragraphe précédent. » (Déclaration de principes au sujet du Sahara occidental 1975)
Par ailleurs, dans la déclaration de Madrid, il est précisé que le chef du parti du Sahara occidental doit collaborer avec le Maroc et la Mauritanie pour administrer le territoire. En 1979, la Mauritanie s’est retirée du Sahara occidental et a conclu un traité de paix avec Polisario, ce qui fait du Maroc le seul État restant à assister le parti au pouvoir à gouverner.
Le droit du peuple sahraoui de choisir leur dirigeant, où se situe-t-il?
Le Sahara occidental est reconnu par les Nations Unies en tant qu’un territoire non autonome. Ce dernier, est décrit dans le chapitre XI de la Charte des Nations Unies aux articles 73, 74 et 75, « l’Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l’administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d’accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l’expression « territoires sous tutelle ». » (Charte des Nations unies 1945, art.75)
Pour préserver la paix dans la région, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2602 le 19 octobre 2021 qui prolonge la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2022. La mission vise à promouvoir le droit du peuple sahraoui à choisir par mode de scrutin d’être sous la souveraineté du territoire marocain ou se proclamer région indépendante.
La sécurité de la région du Sahara occidental
Me Hubert Seillan, avocat au Barreau de Paris mentionne qu’il est important d’analyser les enjeux de sécurité national et internationale de la région:
« Daech et les colonnes infernales du crime, en embuscade au Sahara et au nord des pays du Sahel, en tireraient alors les bénéfices. Face à un si grand danger, la sagesse impose à tous d’apprécier cette juste connaissance des faits, en consacrant dans le droit international la nature historique avérée de ce Sahara profondément marocain. Le processus, désiré par l’immense majorité des pays, notamment africains, est aujourd’hui engagé fermement: vingt-trois consulats généraux ont été ouverts à Laayoune et à Dakhla.» (Seillan 2021)
La situation du Sahara occidental est complexe et plusieurs aspects doivent être pris en compte, le droit des peuples, la sécurité nationale, internationale et le précèdent historique du Maroc, tel que l’a mentionné la cour internationale dans son avis consultatif sur le Sahara occidental du 16 octobre 1975. Néanmoins, le referendum du MINURSO diminuera peut-être les tensions dans la région.
__________
Bibliographie
Déclaration de principes au sujet du Sahara occidental de l’Espagne, du Maroc et de la Mauritanie au sujet du Sahara occidental, 19 novembre 1975, Vol, 988,1-4450. Accessible à l’adresse https://peacemaker.un.org/sites/peacemaker.un.org/files/MA-MR-ES_751114_DeclarationPrinciplesOnWesternSahara%28fr%29.pdf
Charte des Nations unies, 26 juin 1945, Can TS 1945 No 7.
Hubert Seillan, [Tribune] Sahara marocain : le danger des mirages, Jeuneafrique (4 mai 2021) accessible à l’adresse https://www.jeuneafrique.com/1162181/politique/tribune-sahara-marocain-le-danger-des-mirages/
Quatrième Commission soixante-siezième session, 14E séance plénière, la Quatrième Commission achève son débat général conjoint par des échanges de vue houleux sur la question de Palestine et le Sahara occidental (2021) accessible à l’adresse https://www.un.org/press/fr/2021/cpsd742.doc.htm
