Le professeur Daniel Turp partage généreusement, sur le blogue de la SQDI, les notes de sa communication prononcée lors du panel de la Société québécoise de droit international sur l’humanisation du droit international, panel qui s’est déroulé dans le cadre du Congrès annuel 2023 du Conseil canadien de droit international autour de la thématique « Le droit international aux intersections du diagramme de Venn », les 2 et 3 novembres 2023 à Ottawa (Ontario).
Monsieur le Président de la Société québécoise de droit international (SQDI), cher David Pavot, Monsieur le Président du Conseil canadien de droit international, cher Gibran van Ert, Monsieur le Secrétaire général de l’Académie de droit international, cher Jean-Marc Thouvenin,
Chères Geneviève Dufour et Vanessa Tanguay, jadis présidente et secrétaire générale de la SQDI,
Mesdames et messieurs,
Je tiens d’abord à remercier la Société québécoise de droit international – en particulier son président et mon estimé collègue David Pavot de l’Université Sherbrooke – pour l’invitation à participer à cette séance conjointe avec le Conseil canadien de droit international qui traduit à nouveau la volonté de collaboration entre la SQDI et le CCDI.
En m’invitant à participer à cette séance, la Société me donne d’ailleurs l’occasion de poursuivre ma réflexion sur un projet qui me tient à cœur, soit celui de publier un ouvrage d’importance sur le concept d’ « Humanité » en droit international1.Je compte m’intéresser dans le cadre d’un tel projet aux déclinaisons existantes du concept, qu’il s’agisse de ses lois, de l’intervention et des considérations d’humanité, des crimes qui peuvent être commis contre elle, de ses envoyés ou de son patrimoine commun.
Mais une nouvelle déclinaison de la notion, celle d’une Constitution de l’Humanité, est sans doute l’élément qui suscite chez moi le plus grand intérêt. Si l’idée de réformer l’organisation internationale en faisant la promotion de l’adoption d’une Constitution pour l’Humanité pourra paraître irréaliste ou utopique, je ne me priverai pas de la tribune que m’offre aujourd’hui la SQDI et le CCDI pour en faire la promotion.
Lors de la Conférence Maximilien-Bibaud que j’ai prononcé le 9 décembre 20222 dernier en présence de mon estimé collègue – et vice-président de la SQDI – Charles-Emmanuel Côté, j’ai plaidé l’urgence de réformer l’organisation mondiale. J’avais d’ailleurs à l’esprit les vues d’un grand internationaliste – l’un des fondateurs en 1967 de la société sœur, la SFDI, et qui a beaucoup influencé mon parcours, le professeur Michel Virally, qui, dans un ouvrage publié en 1972 sous le titre L’Organisation mondiale, écrivait ce qui suit :
« La question de la maîtrise du phénomène politique par l’homme se pose, elle aussi au niveau de la planète. Et pas platoniquement : de façon précise et urgente, puisqu’il s’agit de paix et de guerre – plus exactement de guerre nucléaire. Cette question, c’est encore celle de l’unité politique du monde, mais considérée cette fois d’un point de vue actif, dans la perspective d’un système d’action politique capable de fonctionner au niveau planétaire, d’influer sur la totalité des sociétés humaines, voire de prendre en charge le destin de l’humanité tout entière »3.
Si l’on croyait que le destin de l’Humanité serait bien pris en charge avec l’adoption de la Charte des Nations Unies et que celle-ci contribuerait à l’unité politique du monde, je suggérais en décembre dernier que cette unité politique était plus que jamais menacée et que l’Organisation des Nations Unies ne semble plus être l’instrument par lequel cette unité pourrait être achevée. S’imposait – s’impose encore aujourd’hui selon moi – l’urgence d’une réforme de l’organisation internationale, une telle réforme pouvant prendre la forme d’un projet de création d’une Union mondiale et se traduire par l’adoption – et ce sera l’objet de mon propos ici – d’une Constitution de l’Humanité (I) dont je compte présenter le contenu (II).
I- L’adoption d’une Constitution de l’Humanité
Il est difficile aujourd’hui de croire que la Charte des Nations Unies est cette base solide sur laquelle pourrait être édifié un monde meilleur et que les êtres humains vivent aujourd’hui, sous le règne de l’ONU et de sa Charte, une vie décente d’êtres humains libres. Parlez-en aux Ukrainiens, aux Ouighours, aux Iraniennes, aux Gazaouis et aux Israéliens… et à combien d’autres encore.
C’est la raison pour laquelle il faut avoir l’audace de proposer que soit convoquée une nouvelle conférence internationale dont le mandat serait de créer une nouvelle organisation mondiale pour remplacer une Organisation des Nations Unies dont l’impuissance est indéniable. Je suggère que des États ayant à cœur l’existence d’une organisation mondiale efficace4 prennent l’initiative de convoquer une Conférence pour une Union mondiale de l’Humanité et jettent à leur tour les bases d’une nouvelle organisation internationale et préparent un projet de traité visant à établir une Constitution de l’Humanité dont je vous présenterai ce qui m’apparaîtrait comme étant le contenu idéal.
Durant ma vie d’enseignant et de chercheur, j’ai entrepris des exercices de rédaction de traités et de lois. Il m’est ainsi arrivé de rendre public un projet de Convention sur la diversité culturelle 5 et un projet de Traité instituant une Union canadienne. J’ai rédigé une nouvelle version de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec6, un projet de Charte québécoise de la laïcité7 et contribué à la rédaction d’une Charte montréalaise des droits et responsabilités8.
Dans le cours de ma vie parlementaire, je suis fier d’avoir pu faire adopter la Loi proclamant la Journée internationale de la paix9, mais aussi d’avoir présenté un projet de Constitution du Québec10 et un projet de Constitution québécoise11, s’inspirant de multiples versions de ce que pourrait être une loi fondamentale pour le Québec12.
En prévision de la présente conférence annuelle, j’a poursuivi l’exercice et j’ai donc rédigé une deuxième version d’un projet de Traité établissant une Constitution pour l’Humanité. Ceux et celles qui s’intéressent à la construction européenne auront deviné que le titre de cet instrument est inspiré de celui du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe13.Si certaines dispositions de ce projet auront été une source d’inspiration pour moi, ses 448 articles, sans parler des multiples protocoles, annexes et déclarations qui y sont rattachés, rendent ce texte illisible et en font un exemple à ne pas suivre. En revanche, le Pacte de la Société des Nations est un exemple de concision qui est digne de mention, la Charte des Nations Unies comportant quant à elle 111 articles, auxquels s’ajoutent les 70 articles du Statut de la Cour internationale de Justice qui lui est annexé.
Le défi de rédaction d’une future Constitution de l’Humanité est de préférer la concision à l’exhaustivité, d’assurer une continuité entre l’Organisation des Nations Unies et l’organisation qui lui succéderait, notamment lorsqu’il s’agit des questions relatives au maintien de la paix et à la nouvelle Union mondiale de l’Humanité, mais aussi d’innover en n’y insérant pas des dispositions qui sont à l’origine des « blocages profonds » et y intégrant des règles qui permettront de faire, comme l’a suggéré le professeur François Roch, un « saut quantique »14.
II- Le contenu idéal d’une Constitution de l’Humanité
La deuxième version d’un projet de Traité établissant une Constitution pour l’Humanité est jointe en annexe des présentes notes. En se déclinant en 86 articles répartis en 20 chapitres, ce projet se situe à mi-parcours entre le texte du Pacte de la Société des Nations et la Charte des Nations Unies et me semble répondre au souci de concision que devrait avoir à l’esprit son rédacteur. Son degré de lisibilité a sans doute été amélioré par rapport au texte du Pacte et de la Charte en ce que les articles sont plus brefs et que les références croisées, donc à d’autres articles du texte, ont été supprimées, le nombre d’organes principaux ayant été réduit et leur dénomination simplifiée.
Le temps ne m’autorise pas à commenter l’ensemble des dispositions du projet, mais je me permets de signaler les dispositions qui visent à innover et à conférer à la nouvelle organisation mondiale les moyens d’atteindre sa mission :
- La création d’une citoyenneté de l’Humanité;
- L’enchâssement des droits contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’Humanité15;
- La garantie des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme aux personnes détenant la citoyenneté de l’Humanité;
- L’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
- L’institution d’une Assemblée de l’Humanité et la reconnaissance d’un pouvoir législatif permettant l’adoption de lois de l’humanité;
- La création d’un Conseil de l’Humanité composé de 30 États membres, dont aucun ne possède un droit de veto et dont la procédure de vote prévoit par ailleurs des majorités qualifiées;
- L’attribution au Conseil de l’Humanité de la compétence principale en matière de paix et sécurité internationales;
- L’établissement de Forces de la paix de l’Humanité chargées de conseiller et d’assister le Conseil pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire qui lui seraient nécessaires pour assurer la paix et la sécurité internationales;
- Le droit à la légitime défense est maintenu;
- L’existence d’un Tribunal de l’Humanité agissant comme l’organe judiciaire principal de l’Union et dont les Membres sont soumis à la compétence obligatoire.
J’entends bien poursuivre ma réflexion sur le contenu de ce projet de Constitution de l’Humanité et de bonifier cette deuxième version jusqu’à la publication d’une version finale à paraître dans l’ouvrage auquel j’ai fait référence dans mes propose introductifs. Vos commentaires sont d’ailleurs les bienvenus.
En conclusion, vous me permettrez de citer un autre pionner dans l’enseignement du droit international au Québec, le professeur Jacques-Yvan Morin, qui nous a quitté le 24 juillet. Celui-ci fut d’ailleurs le premier professeur de carrière de droit international public au Québec. En transformant la Charte des Nations Unies en une Constitution de l’Humanité, j’ai eu à l’esprit les vues qu’il avait exprimés sur l’idée de doter le Québec de sa propre Constitution :
« Sans doute le seul fait d’adopter une constitution formelle n’apporte-t-il aucune garantie de bon gouvernement et de droits égaux pour tous. Fonder quelque espoir sur la pure rationalité constitutionnelle relève à coup sûr de la pensée magique, dans la mesure où les normes ne sont pas solidement arrimées aux réalités, aux besoins et aux aspirations. Mais si elles peuvent l’être et si les conditions sont réunies qui permettent de faire de la loi fondamentale un compendium des valeurs du milieu, instrument pédagogique au service de I’éducation socio-politique, alors on est en droit d’espérer doter le Québec d’une constitution vivante, qui en serait certes le miroir, mais aussi le portrait idéal »16.
J’ose espérer quant à moi que l’Humanité se dotera un jour, comme je le propose à nouveau aujourd’hui, d’une constitution vivante, qui en serait certes le miroir, mais aussi le portrait idéal.
Retrouvez le Traité établissant une Constitution de l’Humanité ici : Annexe : Traité établissant une Constitution de l’Humanité
NOTES
(1) Cet ouvrage viendrait s’ajouter à deux thèses en langue française qui ont fait l’objet de publication sur cette notion : voir Franck ABIKHZER, La notion juridique d’humanité, Marseille, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005, 2 tomes et Catherine LE BRIS, L’humanité saisie par le droit international public, Paris, L.G.D.J., 2012.
(2) Daniel TURP, De la Charte des Nations Unies à une Constitution de l’Humanité : l’urgence d’une réforme l’organisation internationale et la convocation d’une Conférence pour une Union mondiale, Notes pour une communication dans le cadre de la Conférence Maximilien-Bibaud, Faculté de droit, Université de Montréal, 9 décembre 2022 [en ligne : https://e4db1137- 1275-470c-bd18-7eebcf33e2a9.usrfiles.com/ugd/e4db11_4a5ef9954bdb459f94d0549d8c4dfe33.pdf].
(3) Voir Michel VIRALLY, L’Organisation mondiale, Paris, Armand Colin, 1972, p. 12-13.
(4) Je rêve aussi de voir un État du Québec souverain et indépendant prendre le leadership d’une telle initiative. D’ici à ce que le Québec acquière untel statut politique, le gouvernement du Canada pourrait s’inspirer de l’initiative prise par son ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy qui organisa en 1996 la Conférence d’Ottawa sur les mines antipersonnel pour sortir de l’impasse la négociation d’un traité interdisant les mines antipersonnel ayant débuté en 1992. Le processus d’Ottawa conduira à l’adoption à Oslo en Norvège en 1997 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à laquelle sont aujourd’hui parties 164 États : voir à ce sujet Discours du premier ministre canadien sur l’interdiction des mines antipersonnel, 3 décembre 1997, reproduit dans Perspective monde, [en ligne : https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1874 ].
(5) Voir Daniel TURP, « Pour un traité sur la diversité culturelle », dans Agence intergouvernementale pour la Francophonie, Diversité et droitsculturels, Colloque de Tunis, 21-23 septembre 2002, Paris, OIF, 2003, p. 135. Voir aussi Daniel TURP, « La contribution du droit international aumaintien de la diversité culturelle », (2013) 363 Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye 333.
(6) Voir Daniel TURP, « Pour une pleine constitutionalisation et un enrichissement normatif de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec », (2015) Hors-série Revue québécoise de droit international 221, aux p. 233-241 [en ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/rqdi/2015-rqdi05165/1067983ar.pdf].
(7) Voir Daniel TURP, « Pour une Charte québécoise de la laïcité », dans Daniel BARIL et Yvan LAMONDE (dir.), Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec- Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013, p. 137 et Daniel TURP, « L’adoption et la mise en œuvre d’une Charte québécoise de laïcité » dans Micheline LABELLE, Rachad ANTONIUS et Pierre TOUSSAINT (dir.), Les nationalismes québécois face à la diversité ethnoculturelle, Montréal, Éditions de l’IEIM, 2013, p. 179.
(8) Voir Daniel TURP, « Une proposition de Charte montréalaise des droits et libertés », dans Libertés, justice, tolérance- Mélanges en l’honneur du doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1627.
(9) Recueil des lois et règlements du Québec, c. J-1-01 [en ligne : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/J-1.01].
(10) Projet de loi no 191, Présentation, Première session, 38e législature, 2007 [en ligne : file:///Users/danielturp/Downloads/pl_07_191f-1.pdf].
(11) Projet de loi no 196, Présentation, Première session, 38e législature, 2007 [en ligne : file:///Users/danielturp/Downloads/pl_07_196f-1.pdf].
(12) Ces projets sont accessibles dans Daniel TURP, La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditons JFD, 2013, passim.
(13) Préparé par la Convention sur l’avenir de l’Europe présidée par l’ancien président français Valérie Giscard d’Estaing, ce projet n’a pas connu lesort désiré et n’a pas été adopté. Son contenu a toutefois été largement repris dans le Traité de Lisbonne. Le texte intégral du projet est accessible à l’adresse http://publications.europa.eu/resource/cellar/7ae3fd7e-8820-413e-8350-b85f9daaab0c.0009.02/DOC_1.
(14) Voir François ROCH, « Réflexion sur les évolutions possible et nécessaires du paradigme onusien : peut-on envisager une réforme majeure du système ? », dans Mélanges en l’honneur du Professeur Auguste Mampuya, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 95.
(15) Rédigée à la demande du président François Hollande par un comité président par l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, le texte de cette déclaration est intégré au rapport final de l’équipe de rédaction en date du 25 septembre 2015 et est accessible à l’adresse https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/154000687.pdf.
(16) Voir Jacques-Yvan MORIN, « Pour une nouvelle Constitution du Québec », (1985) 30 Revue de droit de McGill 171. p. 220.
