Retour sur le sixième colloque du Cercle étudiant de la SQDI

Le vendredi 24 novembre dernier, le sixième colloque du cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) s’est tenu encore une fois avec grand succès au campus de l’Université de Sherbrooke, à Longueuil.

Cinq panels portant sur différents thèmes se sont succédé au cours de la journée. Les membres présents ont tranquillement pris place en vue du commencement des présentations, suite à l’accueil chaleureux du Dr Roland Touwendé Ouedraogo de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et du professeur David Pavot de l’Université de Sherbrooke (UdeS). Axé autour de cinq sujets distincts, le colloque a permis d’alimenter des discussions portant sur des travaux de recherche présentés par des universitaires des cycles supérieurs ou ayant récemment gradué. Pour certain-e-s participant-e-s, le ressentiment d’impuissance face à une situation d’injustice les a motivé-e-s à suggérer des solutions efficaces aux enjeux. Pour d’autres, il s’agissait plutôt d’explorer en profondeur un sujet désormais maîtrisé. Diverses perspectives ont été adoptées, telles que l’apport d’un regard critique sur le thème abordé, la comparaison à d’autres sciences sociales ou encore la mise en œuvre d’un commentaire d’arrêt.

La coopération étatique à l’aune d’une protection des droits

Le premier panel intitulé « valeurs non marchandes et droit international » a été présidé par le secrétaire général de la SQDI et professeur à l’Université de Moncton, Me Bruno Gélinas-Faucher. Me Camille Martini, doctorant de l’Université Laval (ULaval), a d’abord exposé « l’émergence des considérations climatiques dans l’arbitrage investisseur-État » à travers l’élaboration d’une série d’hypothèses afin de répondre aux enjeux actuels. L’Accord de Paris, en tant que traité international relatif aux changements climatiques, a été mobilisé dans le cadre du contentieux à l’échelle nationale pour illustrer la complexité dans l’exécution des obligations par les États en la matière.

Doctorant à l’UQAM, Roland Melaine Toe a poursuivi avec « le mythe de la négociation dans le règlement du conflit entre la Russie et l’Ukraine ». Dans un tel contexte d’invasion, la justice internationale parvient-elle à prévenir des conflits armés? Le panéliste soulève une conception critique d’une défiance croissante face à l’efficacité des modes de règlement pacifique des différends. Parmi ces derniers, la négociation établie dans la Charte des Nations unies semble constituer un « mythe » vis-à-vis des conditions avancées par l’État russe, réduisant ainsi la possibilité de concessions à un échec. L’effectivité du jus cogens serait alors remise en question face aux « attentes douteuses » de la négociation. Or, une négociation véritable dans laquelle les parties s’entendent sur un compromis pourrait constituer un remède approprié aux conséquences économiques et militaires que subit l’Ukraine. En fin de compte, les mandats d’arrêt émis par la Cour internationale de justice contre un État dans le contexte d’un conflit armé revêtent-ils d’une efficience suffisante pour cesser les hostilités?

Un second panel animé par Me Laurence Marquis, également professeure à l’UdeS, a conduit vers des réflexions portant sur la « culture et le droit international ». Me François Le Moine, diplômé de l’Université McGill, a poursuivi le colloque sur un sujet particulier: « Cicéron, les biens culturels et les catégories du droit international ». La thématique tire son essence des Verrines prononcées par Cicéron dans l’Antiquité afin de dénoncer la carence de protection des objets sacrés, tels que les œuvres d’art. Me Le Moine traite d’une « réinterprétation du sacré » dans un contexte politique. En effet, la destruction des biens sacrés sert moins d’objectifs stratégiques et militaires qu’une menace continue à la réconciliation entre les États. En raison de l’absence d’une obligation positive des États à garantir le patrimoine culturel, illustrée par les bombardements atomiques sur Hiroshima et la destruction des biens culturels par les talibans, ces expériences rappellent l’importance que les intérêts collectifs devraient avoir sur la volonté d’une appropriation individuelle.

Pour approfondir ce sujet, Dre Camille Labadie, doctorante diplômée de l’UQAM, a poursuivi sur la question de « quantifier l’absence de patrimoine culturel [par] l’analyse insuffisante du Tribunal des différends irano-américains ». Celle-ci s’est attardée sur la question des réparations et plus précisément, dans le cadre du Tribunal irano-américain des réclamations pour la restitution des artefacts demandée par l’État iranien aux États-Unis. D’après le « Claim G-32 » relatif à l’affaire Rubin (Rubin c Islamic Republic of Iran), le tribunal semble avoir réduit la valeur économique et culturelle des artefacts en rejetant une partie de la demande iranienne qui, selon lui, est fondée sur de la spéculation. D’après la panéliste, cette illustration démontre l’écart de la prise en compte du préjudice moral, pourtant codifiée dans le Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite de 2001. La complexité dans la quantification des dommages culturels alimente la réticence à accorder une forme de réparation et entraîne le rejet quasi systématique des demandes. Dès lors, les discussions ayant suivi la présentation proposent d’approfondir davantage la question des réparations pour les biens culturels, axée sur les compétences d’un tribunal d’arbitrage commercial et la possibilité de donner satisfaction, par exemple.

Présidé par Me Charles-Emmanuel Côté, vice-président de la SQDI et professeur à l’ULaval, le dernier panel de la matinée s’est orienté vers « [l]’économie et [le] droit international ». Le doctorant de l’UQAM, Aboubacar Malam Chaibou G, a centré son analyse sur « la politique économique internationale des BRICS: enjeux juridiques de l’ordre économique international ». À l’instar de son homologue du premier panel, ce dernier a porté un regard critique sur les sources de frein à la négociation. Parmi ces dernières figure notamment l’utilisation de la hard law en tant que sanctions politique, sociale et économique. La géopolitique contribue-t-elle à une justice matérielle? L’Organisation des Nations unies a l’air d’y répondre par la négative, prévenant une « démondialisation » et la « fin du multilatéralisme ». Le doctorant de l’UQAM suggère l’adoption d’une approche holistique afin de considérer l’être humain « dans toutes ses dimensions », de même que l’utilisation de la soft law par les chefs d’État du BRICS, un regroupement du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud. Par conséquent, ces mesures pourraient davantage renforcer la négociation et faire respecter la règle du consensus par les plus grands États, conformément au principe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une lueur d’espoir semble néanmoins apparaître grâce à une approche collectiviste fondée sur la soft law, transposée dans les mécanismes développés relativement au financement auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. En somme, le « rapport de force » subsistant semblent s’acheminer vers une « démocratisation de l’OMC » afin d’accorder un plus grand poids à la voix des consommatrices et consommateurs, plutôt qu’aux entreprises.

« Les nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative – BRI) et les institutions économiques néolibérales » ont conclu ce panel par une présentation de Frédéric Daigneault-Gilker, étudiant à la maîtrise à l’UQAM. Les tensions initialement économiques ont suscité des divergences politiques quant à l’ambitieux projet de la Chine. Alors que les normes de l’OMC s’orientent vers une forme de néolibéralisme, la « délocalisation des usines » par le projet de la BRI semble plutôt favoriser une intervention étatique plus robuste. Ce mécanisme provoque de sérieuses controverses auprès des puissances économiques comme les États-Unis, craignant que la « crise de surcapacité » dans la production chinoise ne menace la « consommation domestique ». Le panéliste propose alternativement que l’État chinois vise des lieux constituant le moins d’ingérence possible en vue de la mise en œuvre de la BRI, en plus d’assujettir ce projet à l’arbitrage ou de le justifier au moyen d’accords et de conventions.

Un quatrième panel intitulé la « personne humaine et droit international », présidé par la professeure de l’Université du Québec en Outaouais, Dre Camille Marquis-Bissonnette, a amorcé le contenu de l’après-midi. Une présentation portant sur les « droits de l’homme et migrations aux enjeux des relations haïtiano-dominicaines » a été exposée par Ansadou M. Cherenfant, doctorant à l’UdeS. Postdoctorant à la même université, Aboubacar Diakité a poursuivi avec « l’application horizontale de la Convention européenne des droits de l’homme : l’exemple des droits fondamentaux des sportifs dans le cadre de la lutte antidopage dans le sport ». Le panel s’est conclu par une réflexion apportée par Charles Lurquin, candidat à la maîtrise à l’Université McGill. Plus précisément, le sujet portait sur « International Labour Law’s Approach to Workplace Democracy. (L’approche du droit international du travail en ce qui concerne l’aspect démocratique des lieux du travail.) » [Notre traduction.]

En guise de clôture, le dernier panel traitant des « variations sur le droit international » a été animé par le professeur David Pavot. Doctorant en droit à l’Université McGill, Me Jonathan Brosseau s’est attardé sur « les règles de procédure civile mettant en œuvre l’immunité d’État éman[a]nt d’un processus juridique transnational ». Cloé Dubuc, étudiante à la maîtrise de l’ULaval, a pris la parole sur une thématique contemporaine, soit « le recours à la vidéoconférence à la Cour pénale internationale [et ses] impacts sur les droits des accusés ». Une réflexion portant sur « les organisations régionales ouest-africaines à l’épreuve des défis majeurs actuels dans la quête d’une meilleure représentation internationale de ces États » a conclu le sixième colloque, présentée par Gbandi O. Bengamin Dare, doctorant en droit international public à l’UQAM.

Toutes nos félicitations aux participant-e-s ayant su établir des pistes de solution brillantes quant aux différents enjeux et d’avoir abordé des thèmes de réflexion captivants!

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